Conditions générales

Article 1 - Définitions
Les définitions suivantes s'appliquent aux présentes Conditions générales :

Délai de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

Consommateur : la personne physique qui n'agit pas pour le compte d'une entreprise ou d'une profession et qui conclut un contrat à distance avec le vendeur.

Jour : jour calendaire

Transaction de longue durée : un contrat à distance portant sur une série de produits et de services dont l'obligation de fourniture et d'achat est répartie sur une certaine période.

Support durable : tout instrument qui permet au destinataire ou au vendeur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement de manière accessible pour une période future à des fins d'information et qui permet la reproduction inchangée des informations stockées.

Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de résilier le contrat à distance pendant le délai de réflexion.

Vendeur : la personne physique ou l'entreprise qui propose des produits aux consommateurs à distance.

Contrat à distance : un accord basé sur un système organisé par les entreprises pour la vente à distance de produits et de services, y compris la conclusion d'un accord en utilisant un ou plusieurs moyens de communication à distance.

Technologie de communication à distance : un moyen qui peut être utilisé pour conclure un accord sans que le consommateur et le vendeur se réunissent au même endroit au même moment.

Article 2 - Identité de l'entreprise/du vendeur

Article 3 – Pertinence

Ces Conditions générales s'appliquent à toute offre du vendeur et à tout contrat conclu à distance entre le vendeur et les consommateurs.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des Conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. S'il n'est pas raisonnablement possible de le faire avant de conclure le contrat à distance, il sera indiqué que les Conditions générales peuvent être consultées auprès du vendeur et que ces Conditions générales seront envoyées au consommateur dès que possible, sans frais supplémentaires.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant l'article précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des Conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique afin qu’il puisse être facilement stocké sur un support durable.

Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, le consommateur sera informé par voie électronique sur l’endroit où il peut trouver les Conditions générales et sur le fait qu’à sa demande, ces Conditions générales peuvent lui être envoyées par voie électronique ou autre, sans frais supplémentaires.

Si des conditions spécifiques s'appliquent en plus des présentes Conditions générales à certains produits et services, les articles 2 et 3 des présentes s'appliquent en conséquence et, en cas de conditions contradictoires, le consommateur peut s'appuyer sur les conditions pertinentes qui lui sont les plus favorables.

Article 4 - Offre

Si une offre a une validité limitée ou toute autre condition spécifique, cela sera explicitement mentionné.

L'offre contient une description complète et précise des produits et services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement les produits/services. Les images utilisées par le vendeur sont le reflet fidèle des produits et services. Les erreurs et les fautes évidentes ne lient pas le vendeur.

Chaque offre contient des informations qui expliquent clairement au consommateur quels droits et obligations sont liés à l'offre lorsqu'elle est acceptée par lui. Cela concerne en particulier :

Le prix TTC.

Les frais de livraison éventuels.

La manière dont le contrat a été conclu et les signatures nécessaires.

Si le droit de rétractation est applicable.

Le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat.

La date limite pour accepter l'offre ou la période pendant laquelle le vendeur garantit le prix.

Le tarif de la communication à distance si les coûts d'utilisation de la technologie de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif normal de la communication.

Si le contrat a été archivé après sa conclusion et, le cas échéant, comment il peut être consulté par le consommateur.

La manière dont le consommateur peut, avant de conclure le contrat, vérifier les informations qu'il a fournies dans le cadre du contrat et, si nécessaire, les corriger.

Toute autre langue utilisée dans le cadre du contrat, y compris le français.

Les codes de conduite auxquels le vendeur est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique.

La durée minimale du contrat à distance en cas de transaction de longue durée.

Article 5 - Le contrat

Le contrat entre en vigueur, sous réserve des dispositions de l’article 4, au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions.

Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le vendeur confirmera immédiatement par voie électronique qu'il a reçu l'acceptation de l'offre. Tant que le vendeur n'a pas confirmé son acceptation, le consommateur peut dissoudre le contrat.

Si le contrat est conclu par voie électronique, le vendeur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert électronique des données et il assurera un environnement web sécurisé. Si le consommateur a la possibilité de payer par voie électronique, le vendeur prendra les mesures de sécurité nécessaires.

Le vendeur peut, dans les limites du cadre légal, signaler ou vérifier si le consommateur peut s'acquitter de ses obligations de paiement, et également vérifier tous les faits et facteurs importants qui sont nécessaires à l'établissement d'un bon contrat à distance. Si le vendeur a de bonnes raisons, sur la base de ses investigations, de ne pas conclure le contrat, il a le droit de se justifier et de refuser une commande/demande ou d’établir des conditions particulières à la mise en œuvre de l'offre.

Le vendeur envoie les informations suivantes avec les produits ou services, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse stocker les données de manière accessible sur un support durable :

a. L'adresse de l'entreprise où le consommateur peut déposer ses plaintes.

b. Les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation et une indication claire dans le cas d’une exclusion du droit de rétractation.

c. Des informations sur les garanties et les services après-vente.

d. L’article 4 alinéa 3, sauf si le vendeur a déjà envoyé ces informations avant l'exécution du contrat.

e. Les exigences pour la résiliation du contrat si le contrat a une durée d'un an ou plus ou est à durée indéterminée.

En cas de transaction de longue durée, la clause précédente ne s'applique qu'à la première livraison.

Article 6 - Droit de rétractation

Livraison des produits :

Après l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de dissoudre le contrat sans avoir à fournir de justification pendant une durée de 14 jours. Le délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un représentant du consommateur préalablement désigné auprès du vendeur.

Pendant la période de réflexion, le consommateur doit manipuler le produit et l'emballage avec soin. Il ne doit déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour lui permettre de juger s'il souhaite garder ou non le produit. S'il veut exercer son droit de rétractation, il doit renvoyer le produit avec tous les accessoires et, dans la mesure du possible, dans l'état d’origine et dans l'emballage fourni par le vendeur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par le vendeur.

Prestation de services :

Après la livraison des services, le consommateur a la possibilité de dissoudre le contrat sans donner de raison pendant au moins 14 jours, à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit se conformer aux instructions raisonnables et claires données par le vendeur au moment de l'offre ou de la livraison éventuelle du service.

Article 7 - Frais liés à la rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il ne doit pas payer plus que les frais de renvoi du produit.

Si le consommateur a effectué un paiement, le vendeur doit rembourser ce montant dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la notification ou le renvoi.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

Le vendeur peut empêcher le consommateur de disposer d'un droit de rétractation dans la mesure où cela est prévu aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation n'est valable que si le vendeur l'a clairement indiqué, a minima avant la conclusion du contrat.

L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits qui :

a. Sont préparés par le vendeur selon les spécifications du consommateur.

b. Sont clairement de nature personnelle.

c. En raison de leur nature, ne peuvent pas être retournés.

d. Peuvent s'abîmer ou vieillir rapidement.

e. Dont le prix est soumis à des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles le vendeur n'a aucune influence.

f. Journaux et magazines individuels.

g. Pour tous les produits dont il ne peut être déterminé qu'il s'agit du produit original fourni par www.weedseedsexpress.com.

Article 9 - Prix

Pendant la période de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et services proposés ne seront pas augmentés, à l'exception des changements de prix dus à la modification des taux de TVA.

Nonobstant le paragraphe précédent, le vendeur peut proposer des produits et services à prix variables lorsque ces prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et que le vendeur n'a aucune influence sur ce dernier. Cette soumission aux fluctuations et le fait que les prix mentionnés sont des prix cibles seront mentionnés avec l'offre.

Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de changements de législation ou de réglementation.

Les augmentations de prix dans les 3 mois qui suivent la conclusion du contrat ne sont possibles que si le vendeur l'a stipulé et que :

a. Elles sont le résultat de règlements ou de dispositions légales ; ou

b. Le consommateur est autorisé à résilier le contrat le jour où l'augmentation de prix prend effet.

Les prix mentionnés dans l'offre comprennent la TVA.

Article 10 - Conformité et garanties

Le vendeur s'assure que les produits et services répondent au contrat, s'assure des spécifications mentionnées dans l'offre, s'assure des exigences raisonnables, de la fiabilité et/ou de la facilité d'utilisation des produits et s'assure des dispositions légales et/ou des réglementations gouvernementales. Si cela est convenu, le vendeur doit également s'assurer que le produit est adapté à une utilisation autre que normale.

Une garantie fournie par le vendeur, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits et les réclamations que le consommateur, dans le cadre du contrat, peut faire valoir contre le vendeur.

Article 11 - Livraison et mise en œuvre

Le vendeur fera preuve du plus grand soin dans la réception et le traitement des commandes de produits et dans l'évaluation des demandes de services.

L'adresse que le consommateur a fait connaître au vendeur est considérée comme le lieu de livraison.

En tenant compte de ce qui est indiqué à l'article 4 des présentes Conditions générales, le vendeur acceptera les commandes rapidement mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si un délai plus long a été convenu. Si la livraison est retardée ou si une livraison n'est pas ou en partie effectuée, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après que la commande a été passée. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans autres frais et a droit à une indemnisation.

En cas de résiliation, conformément au paragraphe précédent, le vendeur doit rembourser le montant que le consommateur a payé dès que possible mais au plus tard 30 jours après la résiliation.

Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, le vendeur s'efforcera de mettre à disposition un produit de remplacement. Au moins avant la livraison, il sera indiqué de manière claire et compréhensible qu'un produit de remplacement sera livré. Le droit de rétractation ne peut pas être exclu en ce qui concerne les produits de remplacement. Les frais de renvoi sont à la charge du vendeur.

Le risque d'endommagement et/ou de perte des produits incombe au vendeur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à son représentant pré-désigné et communiqué au vendeur, sauf accord express contraire. Si le consommateur reçoit un produit endommagé, il doit le signaler au vendeur dans les trois jours par courriel.

Le paiement n’est considéré acté que lorsqu’un produit a été expédié.

Article 12 - Durée des transactions : durée, résiliation et prolongation

Résiliation

Le consommateur peut à tout moment résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) et de services, sous réserve des règles de résiliation applicables qui stipulent un délai de préavis ne dépassant pas un mois.

Le consommateur peut à tout moment résilier un contrat à durée déterminée qui a été conclu pour la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services à la fin de la période à durée déterminée, sous réserve des règles de résiliation applicables qui stipulent un délai de préavis d'un mois maximum.

Dans les contrats régi par le paragraphe précédent, le consommateur peut :

Résilier à tout moment sans limitation à un moment spécifique ou pendant une période spécifique.

Résilier les contrats de la même manière qu’ils ont été conclus.

Résilier à tout moment avec le même préavis que celui obtenu par le vendeur pour lui-même.

Extension

Un accord qui a été conclu pour une période définie et qui s'étend à une fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut pas être automatiquement prolongé ou renouvelé pour une période définie.

Nonobstant le paragraphe précédent, un contrat à durée déterminée qui a été conclu pour la fourniture régulière de journaux, d'hebdomadaires et de magazines peut être automatiquement prolongé pour une durée déterminée de trois mois. Le consommateur peut résilier ce contrat prolongé à la fin de la période de renouvellement avec un préavis d'un mois.

Un contrat à durée déterminée qui a été conclu pour la fourniture régulière de produits et de services ne peut être automatiquement prolongé pour une durée indéterminée que si le consommateur donne un préavis d'au moins un mois et un préavis de trois mois au maximum si le contrat porte sur la fourniture régulière, mais moins d'une fois par mois, de quotidiens, d'hebdomadaires et de magazines.

Un contrat à durée déterminée pour la fourniture régulière de quotidiens, d'hebdomadaires et de magazines (abonnements d'essai et abonnements d'introduction) ne sera pas automatiquement renouvelé et prendra fin automatiquement à la fin de la période d'essai ou de la période d'introduction.

Durée

Si un contrat dure plus d'un an, après un an d'accord, le consommateur peut à tout moment résilier avec un préavis d'un mois maximum, à moins que le caractère raisonnable et équitable ne s'oppose à une résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 13 - Paiements

Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 7 jours suivant le début du délai de réflexion visé à l'article 6, paragraphe 1. Dans le cas d'un accord pour fournir un service, le délai de réflexion commence après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.

Lors de la vente de produits aux consommateurs, les Conditions générales ne peuvent jamais stipuler un paiement anticipé de plus de 50 %. Lorsqu'un paiement anticipé est stipulé, le consommateur ne peut invoquer aucun droit concernant l'exécution de la commande du ou des services concernés avant que le paiement stipulé n'ait été effectué.

Le consommateur a le devoir d'informer le vendeur des inexactitudes dans les données de paiement.

En cas de non-paiement de la part du consommateur, le vendeur a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer les coûts raisonnables portés à la connaissance du consommateur à l'avance.

Article 14 - Plaintes

Le vendeur dispose d'une procédure de plainte suffisamment consultable et accessible et traite la plainte conformément à cette procédure de plainte.

Les plaintes concernant la mise en œuvre du contrat doivent être formulées dans un délai raisonnable, décrites de manière complète et claire et soumises au vendeur après que le consommateur a constaté les défauts.

Les plaintes soumises au vendeur seront traitées dans un délai de 14 jours à compter du jour de leur réception. Si une plainte nécessite un temps de traitement prévisible plus long, le vendeur répondra dans les 14 jours avec une confirmation et une indication du moment où le consommateur recevra une réponse plus détaillée.

Si une plainte ne peut pas être résolue d'un commun accord, il y a un différend qui fait l'objet d'une résolution de conflit.

Article 15 - Litiges

Le droit néerlandais est exclusivement applicable aux accords entre le vendeur et le consommateur auxquels les présentes Conditions générales se rapportent.

Article 16 - Dispositions supplémentaires et différentes

Les dispositions supplémentaires ou différentes des Conditions générales ne peuvent pas porter préjudice au consommateur et doivent être consignées par écrit de manière à ce que le consommateur puisse facilement les conserver sur un support durable.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE

La Convention de Vienne de 1961 ne s'applique pas aux graines de chanvre/cannabis. Cependant, selon l'article 36.18 de la Loi organique sur la protection de la sécurité publique et l'article 368 du Code pénal, la culture du cannabis peut entraîner des sanctions administratives et pénales. Weedseedsexpress n'est pas responsable de la mauvaise utilisation des produits vendus.

Weedseedsexpress et ses domaines vendent et expédient ses graines à la condition que des tiers ne les utilisent pas pour violer la loi. Les produits vendus sont destinés à un usage privé uniquement !

Toute personne qui achète un produit sur Weedseedsexpress prend l'entière responsabilité de ses actes et est chargée de comprendre les lois de son pays.

Toutes les descriptions et photos de produits qui figurent sur le site Weedseedsexpress proviennent des Pays-Bas, où l'utilisation de certaines substances a été dépénalisée. En conséquence, les descriptions décrivent souvent les effets que certaines substances peuvent provoquer lorsqu'elles sont consommées. Cela ne signifie en aucun cas que ces produits sont bons à consommer ; ces images et descriptions sont uniquement destinées à un usage informatif, ludique ou scientifique. Si un produit acheté sur le site Weedseedsexpress, ou l'un de ses domaines, est utilisé pour la consommation humaine, le consommateur accepte l'entière responsabilité du résultat.

Les lois applicables aux graines de cannabis varient d'un pays à l'autre. Par conséquent, nous vous recommandons vivement de vous renseigner sur les lois en vigueur dans votre pays.

Dans certains cas, il est possible d'obtenir une exemption pour les graines destinées à un usage médical, industriel ou agricole. Dans certains pays, la vente de graines de chanvre est même possible sans licence. Si les graines de cannabis sont importées ou exportées, une notification peut être nécessaire. Si une notification est applicable dans votre pays, merci de nous en informer au plus vite.

Dans certains pays, la culture de graines de cannabis à des fins industrielles ou médicales n'est pas autorisée ; elle est même strictement interdite.

Il est important pour nous de souligner que nous n'avons pas l'intention de violer ou d'enfreindre la loi d'un pays quelconque en fournissant nos graines de cannabis. Nous ne fournissons des graines de cannabis qu'à la condition qu'elles ne soient pas utilisées en violation d'une quelconque loi. Cependant, nous insistons sur le fait que toute personne qui achète nos graines de cannabis est responsable de l'usage qu'elle en fait. Weedseedsexpress rejette toute responsabilité à cet égard.

Weedseedsexpress ne donnera jamais la permission de distribuer ses graines dans ou vers des pays où le commerce du chanvre est illégal.
Les prix sont susceptibles de changer.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Les graines sont vendues uniquement en tant qu'échantillons dans un but de génétique de différentes sous-espèces. Elles sont exclusivement destinées aux adultes (plus de 18 ans). Ces graines sont vendues uniquement à la condition qu'elles ne soient pas utilisées contre les lois en vigueur dans le pays. Weedseedsexpress n’a aucune intention de promouvoir, de faire de la publicité ou d'initier de quelque manière que ce soit la production, la possession ou l'utilisation de substances illégales.

AVERTISSEMENT

L'utilisation de ce produit, qui conduit à la culture de plantes de cannabis peut conduire à des abus et peut faire l’objet de conséquences pénales et juridiques. Le cannabis peut entraîner de graves risques pour la santé, des troubles psychologiques et sociaux, même à la suite d'une utilisation dite récréative.

Nous insistons sur le fait que toutes les personnes qui achètent des graines sont seules responsables de la gestion et des conséquences des risques susmentionnés !